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Arrêté du 2 octobre 2012

portant nomination de la présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la présidence d'une caisse de retraite

Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2012 nomme Mme Yannick Moreau à la tête de la caisse de retraite des employés de notaires.

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Nomination à la tête d'une caisse de retraite

Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2012 nomme Mme Yannick Moreau présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite des employés de notaires.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 2 octobre 2012, Mme Yannick Moreau, conseiller d'Etat, est nommée présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires à compter du 12 octobre 2012.

Arrêté du 2 octobre 2012