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Arrêté du 3 octobre 2012

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Hélène Denise Coupin comme notaire salariée dans un office à Nogent-le-Rotrou.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Hélène Denise Coupin, épouse Huet, comme notaire salariée dans l'office de Gilles Albert Daniel Guillaume à Nogent-le-Rotrou.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2012, Mme COUPIN (Hélène, Denise), épouse HUET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GUILLAUME (Gilles, Albert, Daniel) à la résidence de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir).

Arrêté du 3 octobre 2012