Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le jugement du 14 mars 2012 du tribunal de commerce de Melun prononçant la liquidation judicaire à l'encontre de la SARL TV Sud 77 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2009-386 du 9 juin 2009 autorisant la société TV Sud 77 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Meaux (département de Seine et-Marne) est abrogée.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 septembre 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon