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Décision n° 2012-694 du 11 septembre 2012

portant abrogation de la décision n° 2009-386 du 9 juin 2009 autorisant la société TV Sud 77 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Meaux (département de Seine-et-Marne)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation d'une autorisation pour une chaîne de télévision locale

Résumé. Une chaîne de télévision locale à Meaux perd son autorisation à cause d'une décision administrative.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le jugement du 14 mars 2012 du tribunal de commerce de Melun prononçant la liquidation judicaire à l'encontre de la SARL TV Sud 77 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Annulation d'une autorisation de télévision locale

Résumé. Une autorisation pour une chaîne de télévision locale à Meaux est annulée.

La décision n° 2009-386 du 9 juin 2009 autorisant la société TV Sud 77 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Meaux (département de Seine et-Marne) est abrogée.

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Abrogation d'une autorisation de diffusion TV

Résumé. Une décision administrative annule une autorisation précédente pour une chaîne de télévision locale.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 septembre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-694 du 11 septembre 2012
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