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Arrêté du 3 octobre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut et départ d'un notaire à Grenoble

Résumé. Un notaire change de statut et un autre quitte son poste dans une étude à Grenoble.

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Changement de notaires dans une étude grenobloise

Résumé. Un notaire change de statut et un autre quitte son poste dans une étude notariale à Grenoble.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de M. THEVENET (Sébastien, André, Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain GASTALDELLO et Frédéric G. BOSCHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Grenoble (Isère).
M. THEVENET (Sébastien, André, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain GASTALDELLO et Frédéric G. BOSCHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère).
Le retrait de M. BOSCHER (Frédéric, Georges, Marie, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain GASTALDELLO et Frédéric G. BOSCHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain GASTALDELLO et Frédéric G. BOSCHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Alain GASTALDELLO et Sébastien THEVENET, notaires associés ».

Arrêté du 3 octobre 2012