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Arrêté du 2 octobre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de statut d'un notaire à Bordeaux

Résumé. Un notaire de Bordeaux change de statut pour devenir associé dans une société de notaires.

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Changement de statut d'un notaire à Bordeaux

Résumé. Un notaire change de statut et devient associé dans une société de notaires à Bordeaux.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Rouzet (Yann, Claude, Gilles) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Michel ROUZET et Me Isabelle BREHANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bordeaux (Gironde).
M. Rouzet (Yann, Claude, Gilles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Michel ROUZET et Me Isabelle BREHANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Me Michel ROUZET et Me Isabelle BREHANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Me Michel ROUZET, Me Isabelle BREHANT et Me Yann ROUZET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 2 octobre 2012