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Arrêté du 3 octobre 2012

relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Modification d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté change le nom et la composition d'une société d'huissiers de justice en Charente-Maritime.

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Modification d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2012 modifie la composition et la dénomination d'une société d'huissiers de justice en Charente-Maritime.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2012 :
La démission de Mme LAMOUILLE (Valérie, Chantale), épouse DUFAURE, huissière de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Porchaire (Charente-Maritime), est acceptée.
L'office d'huissier de justice dont était titulaire Mme LAMOUILLE (Valérie, Chantale), épouse DUFAURE, à la résidence de Saint-Porchaire (Charente-Maritime), est supprimé.
Mme LAMOUILLE (Valérie, Chantale), épouse DUFAURE, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle RAIMOND et BERNON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saintes (Charente-Maritime).
Le retrait de M. RAIMOND (Jacques, Eric), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle RAIMOND et BERNON, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle RAIMOND et BERNON, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « Annick BERNON et Valérie DUFAURE-LAMOUILLE, huissiers de justice associés ».
La société civile professionnelle Annick BERNON et Valérie DUFAURE-LAMOUILLE, huissiers de justice associés, est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 3 octobre 2012