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Arrêté du 3 octobre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification du nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire change de statut et un autre quitte son poste, ce qui modifie le nom d'une société de notaires.

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire change de statut et un autre quitte son poste, ce qui modifie le nom d'une société de notaires.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PERON (Jean-Baptiste, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis COMBE, Marie-Hélène CARRIER, Anna GIANNINI, Grégoire CARAMAGNOL, Jean-Marc COMBE et Xavier GHIO, notaires associés à la résidence de Fréjus (Var).
M. PERON (Jean-Baptiste, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis COMBE, Marie-Hélène CARRIER, Anna GIANNINI, Grégoire CARAMAGNOL, Jean-Marc COMBE et Xavier GHIO, notaires associés.
Le retrait de Mme CARRIER (Marie-Hélène, Geneviève), épouse POUPART, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis COMBE, Marie-Hélène CARRIER, Anna GIANNINI, Grégoire CARAMAGNOL, Jean-Marc COMBE et Xavier GHIO, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis COMBE, Marie-Hélène CARRIER, Anna GIANNINI, Grégoire CARAMAGNOL, Jean-Marc COMBE et Xavier GHIO, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Louis COMBE, Anna GIANNINI, Grégoire CARAMAGNOL, Jean-Marc COMBE, Xavier GHIO et Jean-Baptiste PERON, notaires associés ».

Arrêté du 3 octobre 2012