JORF n°0237 du 11 octobre 2012

Arrêté du 3 octobre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PERON (Jean-Baptiste, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis COMBE, Marie-Hélène CARRIER, Anna GIANNINI, Grégoire CARAMAGNOL, Jean-Marc COMBE et Xavier GHIO, notaires associés à la résidence de Fréjus (Var).
M. PERON (Jean-Baptiste, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis COMBE, Marie-Hélène CARRIER, Anna GIANNINI, Grégoire CARAMAGNOL, Jean-Marc COMBE et Xavier GHIO, notaires associés.
Le retrait de Mme CARRIER (Marie-Hélène, Geneviève), épouse POUPART, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis COMBE, Marie-Hélène CARRIER, Anna GIANNINI, Grégoire CARAMAGNOL, Jean-Marc COMBE et Xavier GHIO, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis COMBE, Marie-Hélène CARRIER, Anna GIANNINI, Grégoire CARAMAGNOL, Jean-Marc COMBE et Xavier GHIO, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Louis COMBE, Anna GIANNINI, Grégoire CARAMAGNOL, Jean-Marc COMBE, Xavier GHIO et Jean-Baptiste PERON, notaires associés ».