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Arrêté du 6 septembre 2012

fixant la liste des officiers mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des activités de pêche par des officiers mariniers

Résumé. Un arrêté permet à des officiers mariniers de surveiller les activités de pêche en mer.

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Habilitation de contrôleurs pour la pêche maritime

Résumé. Un arrêté autorise des officiers mariniers à contrôler les activités de pêche en mer.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de la défense en date du 6 septembre 2012, sont habilités à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer, prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime (Agents habilités pour le contrôle des infractions en pêche maritime), les officiers mariniers de la marine nationale suivants :
Alleaume (Vincent).
Barbe (Alex).
Bilot (Stéphane).
Bouniol (Anthony).
Charbonnier (Alexandre).
Chat (Christophe).
Dréo (Patrick).
Fert (Boris).
Fournier (Didier).
Guerrier (Nicolas).
Kerzerho (Vincent).
Lacombe (Thomas).
Le Gourrierec (Stevan).
Le He (Arnaud).
Lecul (Mathieu).
Legall (Erwann).
Lescroel (Yann).
Mahé (Jean-Guy).
Pauwels (Henere).
Peron (Patrick).
Pery (Guillaume).
Renault (Alan).
Rohou (Thierry).
Tison (Jean-Christophe).

Arrêté du 6 septembre 2012