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Arrêté du 3 octobre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires suite au départ d'un notaire

Résumé. Un notaire quitte une société de notaires, ce qui entraîne un changement de nom pour la société.

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Retrait d'un notaire et modification du nom d'une société

Résumé. Un notaire quitte une société de notaires et la société change de nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2012 :
Le retrait de M. DUFORETS (Frédéric, Jean, Christophe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François-Eric RODIER, Myrtille REBERT, Frédéric DUFORETS, Rémi PORCELLA et Sandrine BIDAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Eybens (Isère), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle François-Eric RODIER, Myrtille REBERT, Frédéric DUFORETS, Rémi PORCELLA et Sandrine BIDAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « François-Eric RODIER, Myrtille REBERT, Rémi PORCELLA et Sandrine BIDAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 3 octobre 2012