Par décret en date du 9 octobre 2012 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation de l'Office chrétien des personnes handicapées » (OCH), dont le siège est à Paris ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.