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Arrêté du 3 octobre 2012

portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Changement de lieu d'exercice pour un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice peut changer son lieu d'exercice dans le même département.

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Transfert d'un office d'huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice change son lieu d'exercice dans le même département.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2012, l'office d'huissier de justice à la résidence de Guéméné-Penfao (Loire-Atlantique) dont est titulaire Mme NEGRETE (Frédérique, Jeanne), épouse DEVAUX, est transféré à la résidence de Blain (Loire-Atlantique).

Arrêté du 3 octobre 2012