Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert d'un office d'huissier de justice
Résumé. Un huissier de justice change son lieu d'exercice dans le même département.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2012, l'office d'huissier de justice à la résidence de Guéméné-Penfao (Loire-Atlantique) dont est titulaire Mme NEGRETE (Frédérique, Jeanne), épouse DEVAUX, est transféré à la résidence de Blain (Loire-Atlantique).
1 version