JORF n°0237 du 11 octobre 2012

Arrêté du 3 septembre 2012

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 221-17 à R. 221-26 ;

Vu les avis des délégations permanentes de la Commission nationale du sport de haut niveau en date du 19 janvier et du 1er juillet 2011,

Arrête :

Article 1

Les filières d'accès au sport de haut niveau, constituées sous la forme de parcours de l'excellence sportive, des disciplines reconnues de haut niveau au sein des fédérations françaises de baseball, softball et cricket et de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois sont validées pour la période du 1er juillet 2011 au 1er juillet 2013.

Article 2

Les filières d'accès au sport de haut niveau, constituées sous la forme de parcours de l'excellence sportive, des disciplines reconnues de haut niveau au sein des fédérations françaises de hockey sur glace, de ski et des sports de glace sont validées pour la période du 1er juillet 2011 au 1er juillet 2014.

Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann