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Arrêté du 9 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 27 août 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

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Modification des délégations de signature pour les agents contractuels

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2012 modifie les règles de signature des actes par des agents contractuels pour le ministre des Affaires étrangères.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 27 août 2012 (Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères) portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),

Arrête :

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Modification d'une délégation de pouvoir pour les experts techniques internationaux

Résumé. Un arrêté modifie une délégation de pouvoir pour signer des actes relatifs aux experts techniques internationaux.

Les dispositions du quatrième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 27 août 2012 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Laurent Barbot, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux experts techniques internationaux. »

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Délégation de signature pour des agents contractuels

Résumé. Deux agents contractuels sont autorisés à signer des documents au nom du ministre des Affaires étrangères, sauf les décrets.

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 27 août 2012 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Marianne Métais et à M. Emmanuel Eymard, agents contractuels, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence de Mme Marianne Métais, délégation est également donnée à M. Emmanuel Eymard pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la compétence du bureau du patrimoine. »

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2012.

Y. Saint-Geours

Arrêté du 9 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3