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Arrêté du 2 octobre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire et changement de nom d'une société

Résumé. Un notaire est nommé et la société de notaires change de nom après le décès d'un associé.

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Nomination d'un notaire et modification du nom de la société

Résumé. Un notaire est nommé et la société de notaires change de nom après le décès d'un associé.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2012 :
M. MOREAU (Michel, Louis, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel FREIZEFFOND et Patrice FREIZEFFOND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée).
Par suite du décès de M. FREIZEFFOND (Michel, Charles, François) et de la nomination de M. Moreau (Michel, Louis, Maurice), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel FREIZEFFOND et Patrice FREIZEFFOND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Patrice FREIZEFFOND et Michel MOREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 2 octobre 2012