Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er octobre 2012 :
Sont habilités, pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du 3 juin 2008, dans les conditions mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales dont les noms suivent :
M. Roger Baldacchino.
M. Franck Legrand.
M. Julien Mariez.
M. Lionel Suchet.
M. Thierry Vallée.
M. Myriam Vertueux.
A la demande du président du Centre national d'études spatiales, il est mis fin à l'habilitation conférée par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 février 2011 aux agents dont les noms suivent :
M. Philippe Goudy.
M. Bernard Salvetat.
M. Vince Veilleur.