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Arrêté du 3 octobre 2012

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un office d'huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice démissionne et son office est supprimé, remplacé par une société d'huissiers de justice.

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Changement d'huissiers de justice à Givry et Montchanin

Résumé. Un huissier de justice démissionne et son office est supprimé, tandis qu'une société d'huissiers de justice est nommée pour le remplacer.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2012 :
La démission de M. PATRICOT (Franck, Marius), huissier de justice à la résidence de Givry (Saône-et-Loire), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Givry (Saône-et-Loire) dont était titulaire M. PATRICOT (Franck, Marius) est supprimé.
La démission de Mme SIMARD (Isabelle, Angèle, Simone), épouse PATRICOT, huissière de justice à la résidence de Montchanin (Saône-et-Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Isabelle SIMARD-PATRICOT - Franck PATRICOT, titulaire d'un office d'huissier de justice, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Montchanin (Saône-et-Loire), en remplacement de Mme SIMARD (Isabelle, Angèle, Simone), épouse PATRICOT.
Mme Simard (Isabelle, Angèle, Simone), épouse Patricot, et M. PATRICOT (Franck, Marius) sont nommés huissiers de justice associés.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Isabelle SIMARD-PATRICOT - Franck PATRICOT, titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montchanin (Saône-et-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 3 octobre 2012