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Arrêté du 1er octobre 2012

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié en Gironde

Résumé. Un notaire est nommé comme salarié dans un office en Gironde.

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire est nommé salarié dans un office en Gironde.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2012, M. PERROMAT (Marc, Bernard, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique RASSAT, Chantal LALANNE, notaires associés à la résidence de Langon (Gironde).

Arrêté du 1er octobre 2012