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Arrêté du 19 septembre 2012

portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 19 septembre 2012 sur la formation pour la protection des animaux

Résumé. Un arrêté liste les organismes autorisés à former pour le certificat de compétence sur la protection des animaux lors de leur mise à mort.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 214-63 (Exemptions dans les règles d'abattage des animaux) à R. 214-81 (Règles d'application pour l'abattage des animaux) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 octobre 2012

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Liste des formateurs pour le certificat de protection animale

Résumé. Un arrêté liste les organismes autorisés à former pour le certificat de compétence sur la protection des animaux lors de leur mise à mort.

Après avis conjoint de la direction générale de l'enseignement et de la recherche et de la direction générale de l'alimentation, la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort, en vue de l'obtention du certificat de compétence "protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort" et conformément à l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé est fixée comme suit, en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 octobre 2012

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Sanctions pour non-respect des critères d'habilitation

Résumé. Les dispensateurs de formation peuvent perdre leur autorisation s'ils ne respectent pas les règles.

L'habilitation d'un dispensateur de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée, en cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation.

En vigueur depuis le 12 octobre 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails réglementaires de l'arrêté du 19 septembre 2012

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2012 détaille les règles spécifiques pour une réglementation administrative.

Fait le 19 septembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur depuis le vendredi 12 octobre 2012

Arrêté du 19 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe