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Arrêté du 1er octobre 2012

portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux représentants salariés dans une commission énergie

Résumé. Deux nouveaux membres sont nommés pour représenter les salariés dans une commission sur l'électricité et le gaz.

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Nomination de représentants des salariés dans une commission énergétique

Résumé. Un arrêté nomme deux nouveaux membres pour représenter les salariés dans une commission sur les industries électriques et gazières.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 1er octobre 2012, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Fédération CFTC chimie mines textile et énergie :
En qualité de titulaire :
M. Elian TZAKOS-HERVÉ, en remplacement de M. Jean-Michel HALLAY.
En qualité de suppléant :
M. Christian ROLIN, en remplacement de M. Elian TZAKOS-HERVÉ.

Arrêté du 1er octobre 2012