Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de David Lebon comme conseiller parlementaire
M. David Lebon est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant nomination au cabinet du ministre
Le ministre du redressement productif,
Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
M. David Lebon est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er octobre 2012.
Arnaud Montebourg