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Arrêté du 1er octobre 2012

portant nomination au cabinet du ministre

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Nomination de David Lebon comme conseiller parlementaire

Résumé. David Lebon est nommé conseiller parlementaire dans un ministère.

Le ministre du redressement productif,

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Nomination de David Lebon comme conseiller parlementaire

Résumé. David Lebon est nommé conseiller parlementaire au cabinet d'un ministre.

M. David Lebon est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre.

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Nomination d'un conseiller parlementaire

Résumé. Un arrêté nomme David Lebon comme conseiller parlementaire et ordonne sa publication officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2012.

Arnaud Montebourg

Arrêté du 1er octobre 2012
Article 1
Article 2