Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mission temporaire d'une sénatrice
Mme Claire-Lise Campion, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
1 version