JORF n°0237 du 11 octobre 2012

Décret du 10 octobre 2012

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral,

Décrète :

Article 1

Mme Claire-Lise Campion, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2012.

Jean-Marc Ayrault