Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 novembre 2011 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0237 du 11 octobre 2012
Arrêté du 1er octobre 2012
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement, modifié par l'arrêté du 19 avril 2007 ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Canut ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Article 2
La liste d'espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste d'espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Canut.
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Article 3
Cette liste peut être consultée à la préfecture d'Ille-et-Vilaine, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
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Article 4
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er octobre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement,
du logement et de la nature,
J.-M. Michel