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Arrêté du 1er octobre 2012

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Canut (zone de protection spéciale)

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Mise à jour de la liste des oiseaux protégés dans la vallée du Canut

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des oiseaux protégés dans la vallée du Canut, un site Natura 2000.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II (1er alinéa) du code de l'environnement, modifié par l'arrêté du 19 avril 2007 ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2011 (Protection d'un espace naturel en Ille-et-Vilaine) portant désignation du site Natura 2000 vallée du Canut ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

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Modification de la liste des espèces protégées dans le site Natura 2000 vallée du Canut

Résumé. La liste des espèces d'oiseaux protégeant le site Natura 2000 vallée du Canut est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 octobre 2012

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Mise à jour de la liste des oiseaux protégés

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des oiseaux protégés dans la vallée du Canut.

La liste d'espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste d'espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Canut.

En vigueur depuis le 12 octobre 2012

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Lieux de consultation de la liste des oiseaux protégés

Résumé. Un arrêté précise où consulter la liste des oiseaux protégés dans un site Natura 2000.

Cette liste peut être consultée à la préfecture d'Ille-et-Vilaine, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 12 octobre 2012

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Exécution d'un arrêté sur les oiseaux

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les oiseaux, qui sera publié officiellement.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement,

du logement et de la nature,

J.-M. Michel

En vigueur depuis le vendredi 12 octobre 2012

Arrêté du 1er octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4