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Arrêté du 27 septembre 2012

homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

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Nouveau règlement pour les variétés de tournesol

Résumé. Un nouveau règlement est mis en place pour enregistrer les variétés de tournesol dans un catalogue officiel, remplaçant l'ancien.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section « tournesol, soja et ricin »,

Arrête :

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Approbation d'un règlement pour les variétés de tournesol

Résumé. Un nouveau règlement technique pour inscrire les variétés de tournesol dans un catalogue officiel est approuvé.

Est homologué le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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Modification des règles pour les variétés de tournesol

Résumé. Un ancien règlement sur les variétés de tournesol est supprimé et remplacé par un nouveau.

Est abrogé l'arrêté du 9 juillet 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées.

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Exécution d'un arrêté sur les variétés de tournesol

Résumé. Un arrêté du 27 septembre 2012 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de mettre en œuvre ce texte, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

P. Dehaumont

(1) Le texte de ce règlement peut être consulté : ― au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, DGAL, bureau des semences et de la santé des végétaux, 215, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15 ; ― au secrétariat général du comité technique permanent de la sélection (CTPS), 25, rue Georges-Morel, CS 90024, 49071 Beaucouzé Cedex ; ― sur le site officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : www.agriculture.gouv.fr.

Arrêté du 27 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3