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Approbation d'un règlement pour les variétés de tournesol
Est homologué le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
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