Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 septembre 2012

portant détachement (services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutation d'un directeur des douanes en Auvergne

Résumé. Un directeur des douanes est transféré pour gérer la région d'Auvergne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutation d'un directeur des douanes en Auvergne

Résumé. Un directeur des douanes est muté pour diriger la région d'Auvergne.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 4 septembre 2012, M. François Fayollet, directeur des services douaniers de 1re classe à Nantes, est détaché dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand pour exercer les fonctions de directeur de la direction régionale d'Auvergne à compter du 1er septembre 2012, en remplacement de M. Fréderic Stephan.

Arrêté du 4 septembre 2012