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Arrêté du 26 septembre 2012

portant suspension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suspension d'un organisme de contrôle des installations classées

Résumé. Un organisme perd temporairement son droit de contrôler certaines installations industrielles jusqu'à fin 2012.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 (Contrôles périodiques des installations soumises à déclaration), R. 512-61 (Agrément des organismes de contrôle périodique) et R. 512-64 (Agrément des organismes de contrôle périodique) ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2010 (Contrôle des installations industrielles par des organismes agréés) portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ISAP) ;

Vu le courrier du COFRAC en date du 24 août 2012 notifiant la suspension totale d'accréditation dans l'attente d'une évaluation complémentaire,

Arrête :

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Suspension d'agrément pour contrôle d'installations

Résumé. Un organisme, l'ISAP, a son agrément suspendu pour contrôler certaines installations classées jusqu'à fin 2012.

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 18 novembre 2010 susvisé (Contrôle des installations industrielles par des organismes agréés) est suspendu pour l'organisme suivant :
ISAP, ZI Vallée de la Salaison, 500, avenue de Bigos, 34740 Vendargues.
En cas de levée de la suspension d'accréditation par le COFRAC d'ici au 31 décembre 2012, cet arrêté devient caduc le lendemain de la date de notification de cette levée.
En cas de maintien de cette suspension par le COFRAC au-delà du 31 décembre 2012, un arrêté portant retrait d'agrément sera pris en exécution du présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service

des risques technologiques,

J. Goellner

Arrêté du 26 septembre 2012
Article 1
Article 2