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Arrêté du 1er octobre 2012

portant habilitation d'agents pour la recherche et la constatation d'infractions aux dispositions de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation pour le CNES de constater des infractions spatiales

Résumé. Un arrêté de 2012 permet à des agents du CNES de vérifier les règles dans l'espace jusqu'en 2016.

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Habilitation d'agents du CNES pour constater des infractions spatiales

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2012 autorise certains agents du CNES à constater des infractions spatiales jusqu'en février 2016.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er octobre 2012, sont habilités à rechercher et à constater, par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales les agents du Centre national d'études spatiales dont les noms suivent :
M. Alex Agapit.
M. Christian Cazaux.
M. Bernard Chemoul.
M. Philippe Clerc.
M. Alain Dartigalongue.
M. Yannick D'Escatha.
M. Bruno Lazare.
M. Stéphane Louvel.
M. Marc Pircher.
Mme Isabelle Rongier.
M. Jean-Pierre Trinchero.
Cette habilitation est délivrée jusqu'au 10 février 2016.
Une carte attestant de cette habilitation et assermentation est établie et délivrée par le président du Centre national d'études spatiales.

Arrêté du 1er octobre 2012