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Décret du 9 octobre 2012

portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Résumé. Un décret reconnaît une association comme utile pour le public et valide ses règles.

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Reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Résumé. Un décret reconnaît l'association 'Entraide scolaire amicale' comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.

Par décret en date du 9 octobre 2012 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Entraide scolaire amicale », dont le siège est à Paris ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Décret du 9 octobre 2012