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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Résumé. Un décret reconnaît l'association 'Entraide scolaire amicale' comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.
Par décret en date du 9 octobre 2012 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Entraide scolaire amicale », dont le siège est à Paris ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette association.
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