JORF n°0237 du 11 octobre 2012

Décret du 9 octobre 2012

Par décret en date du 9 octobre 2012 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Entraide scolaire amicale », dont le siège est à Paris ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.