Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 octobre 2012

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire à Paris

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un bureau parisien.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié à Paris

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un bureau parisien.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2012, M. LAVAUD (Philippe, Jean, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé TETARD et Daniel DUJARDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris (8e).

Arrêté du 2 octobre 2012