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Décret du 10 octobre 2012

portant nomination (Conseil d'Etat)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'auditeurs au Conseil d'État

Résumé. Le décret du 10 octobre 2012 promouve quatre auditeurs de deuxième classe au Conseil d'État en auditeurs de première classe.

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Nominations d'auditeurs au Conseil d'État

Résumé. Le décret du 10 octobre 2012 nomme quatre auditeurs de deuxième classe au Conseil d'État comme auditeurs de première classe.

Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2012, M. Guillaume Odinet, Mme Sophie Roussel et MM. Nicolas Labrune et Maxime Boutron, auditeurs de 2e classe, sont nommés auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat.

Décret du 10 octobre 2012