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Arrêté du 29 septembre 2012

portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

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Agréments d'associations pour représenter les usagers en santé

Résumé. L'arrêté du 29 septembre 2012 accorde un agrément national à l'association ORTRANS et renouvèle celui de six autres associations pour représenter les usagers dans les instances de santé pendant cinq ans.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et R. 1114-1 (Conditions d'agrément des associations de défense des droits des malades) à R. 1114-16 (Retrait d'un agrément pour associations de santé) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 5 septembre 2012,

Arrête :

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Agrément national pour l'association ORTRANS

Résumé. L'association ORTRANS obtient un agrément national pour représenter les usagers dans les instances de santé pendant cinq ans.

A obtenu un agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l'association suivante :
Association objectif respect trans (ORTRANS).

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Renouvellement d'agrément pour six associations de santé

Résumé. Six associations obtiennent un renouvellement d'agrément pour représenter les usagers dans les instances de santé pendant cinq ans.

Ont obtenu le renouvellement de leur agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations suivantes :
A compter du 25 octobre 2012 :
Fédération française des curistes médicalisés ;
Association française de personnes souffrant de troubles obsessionnels et compulsifs (AFTOC) ;
Association des malades des syndromes de Lyell et de Stevens-Johnson (AMALYSTE) ;
Association d'entraide aux malades traumatisés crâniens et autres cérébrolésés et aux familles (AEMTC) ;
Association française de l'ataxie de Friedreich (AFAF) ;
Association France dépression.

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur général de la santé :

Le chef de service, secrétaire général,

C. Poiret

Arrêté du 29 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3