Article 1
A obtenu un agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l'association suivante :
Association objectif respect trans (ORTRANS).
1 version
JORF n°0237 du 11 octobre 2012
Arrêté du 29 septembre 2012
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 5 septembre 2012,
Arrête :
Article 2
Ont obtenu le renouvellement de leur agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations suivantes :
A compter du 25 octobre 2012 :
Fédération française des curistes médicalisés ;
Association française de personnes souffrant de troubles obsessionnels et compulsifs (AFTOC) ;
Association des malades des syndromes de Lyell et de Stevens-Johnson (AMALYSTE) ;
Association d'entraide aux malades traumatisés crâniens et autres cérébrolésés et aux familles (AEMTC) ;
Association française de l'ataxie de Friedreich (AFAF) ;
Association France dépression.
1 version
Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 septembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service, secrétaire général,
C. Poiret