Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0182 du 7 août 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Loi2012-95412 articles · 6 août 2012
Loi renforçant la lutte contre le harcèlement sexuel

LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)

Loi2012-9552 articles · 6 août 2012
Réduction du dépassement autorisé en urbanisme pour les logements

LOI n° 2012-955 du 6 août 2012 visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (1)

Décret2012-9562 articles · 6 août 2012
Décret sur la déclaration des transactions financières

Décret n° 2012-956 du 6 août 2012 relatif aux modalités de déclaration par les redevables et de collecte par le dépositaire central de la taxe sur les transactions financières

Décret2012-9572 articles · 6 août 2012
Délai et seuil pour les ordres financiers

Décret n° 2012-957 du 6 août 2012 relatif à la taxe sur les opérations à haute fréquence sur titre de capital

Décret2012-354 articles · 24 juillet 2012
Règles sur le placement de produits à la télévision

Délibération n° 2012-35 du 24 juillet 2012 modifiant la délibération n° 2010-4 du 16 février 2010 relative au placement de produit dans les programmes des services de télévision

Autres textes généraux

62 textes
Arrêté32
Voir 32 textes
Arrêté1 article · 21 juin 2012
Suppression de sous-régies d'avances pour la PJJ en Isère

Arrêté du 21 juin 2012 portant suppression des sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère

Arrêté5 articles · 23 juillet 2012
Extension d'un service éducatif pour jeunes en difficulté

Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Courcouronnes (91)

Arrêté4 articles · 23 juillet 2012
Extension des services d'un centre éducatif en Seine-et-Marne

Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77)

Arrêté5 articles · 23 juillet 2012
Réorganisation des services éducatifs pour jeunes en difficulté

Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Meaux (77)

Arrêté5 articles · 23 juillet 2012
Modification des unités éducatives pour la protection de l'enfance

Arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Brétigny-sur-Orge (91)

Arrêté2 articles · 23 juillet 2012
Réorganisation du service éducatif par arrêté du 23 juillet 2012

Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Villemomble (93)

Arrêté5 articles · 23 juillet 2012
Création d'un centre d'accueil pour jeunes à Draveil

Arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Draveil (91)

Arrêté1 article · 27 juillet 2012
Limite des avances pour les régisseurs d'avances et de recettes

Arrêté du 27 juillet 2012 portant modification de l'avance de régies d'avances et de recettes

Arrêté1 article · 30 juillet 2012
Ouverture de concours pour recruter des contrôleurs des finances publiques en 2013

Arrêté du 30 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

Arrêté1 article · 27 juillet 2012
Autorisation de détachement pour une association

Arrêté du 27 juillet 2012 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association A fond la caisse

Arrêté5 articles · 23 juillet 2012
Modification des règles pour enseigner aux élèves handicapés visuels

Arrêté du 23 juillet 2012 portant adaptation de l'arrêté du 15 décembre 1976 portant création du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (CAEGADV)

Arrêté2 articles · 16 juillet 2012
Modification des liaisons aériennes régulières

Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Arrêté7 articles · 23 juillet 2012
Règles de distribution de carburant pour hélicoptères

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations

Arrêté3 articles · 25 juillet 2012
Modification des règles d'épandage des digestats

Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant des dispositions relatives aux installations de traitement de déchets soumises à enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté2 articles · 26 juillet 2012
Répartition des restes de la taxe d'aéroport

Arrêté du 26 juillet 2012 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté2 articles · 31 mai 2012
Modification des règles du titre professionnel d'agent d'exploitation et de maintenance

Arrêté du 31 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) d'exploitation et de maintenance des remontées mécaniques

Arrêté7 articles · 2 juillet 2012
Modification des certifications professionnelles

Arrêté du 2 juillet 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté0020 juillet 2012

Arrêté du 20 juillet 2012 relatif au plafonnement et à l'imputation des frais de collecte et de gestion mentionnés à l'article R. 6242-15 du code du travail des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage habilités au titre des articles L. 6242-1 et L. 6242-2 du code du travail

Arrêté1 article · 27 juillet 2012
Protection d'une œuvre d'art pendant un prêt

Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté3 articles · 26 juin 2012
Accord obligatoire sur la formation professionnelle en médecine du travail

Arrêté du 26 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)

Arrêté3 articles · 27 juillet 2012
Obligation d'accords salariaux dans le bâtiment en Auvergne

Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté3 articles · 27 juillet 2012
Arrêté sur les salaires des ouvriers du bâtiment en Basse-Normandie

Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un avenant régional (Basse-Normandie) aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Arrêté3 articles · 27 juillet 2012
Arrêté rendant obligatoires des avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment en Basse-Normandie

Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie (n° 1785)

Arrêté3 articles · 27 juillet 2012
Obligation d'un accord régional sur les salaires dans le bâtiment

Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Arrêté3 articles · 27 juillet 2012
Obligation d'un accord régional sur les indemnités de petits déplacements en Franche-Comté

Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Arrêté3 articles · 27 juillet 2012
Accord sur les indemnités des ouvriers du bâtiment en Isère

Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 2032)

Arrêté3 articles · 27 juillet 2012
Indemnité pour les maîtres d'apprentissage dans le BTP

Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté3 articles · 27 juillet 2012
Arrêté rendant obligatoires des accords salariaux dans le bâtiment

Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté3 articles · 27 juillet 2012
Indemnités pour petits déplacements dans le bâtiment

Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté3 articles · 27 juillet 2012
Augmentation du salaire minimum dans le bâtiment en Rhône-Alpes

Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté2 articles · 30 juillet 2012
Modification d'un arrêté sur les contrats professionnels

Arrêté du 30 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de l'économie sociale

Arrêté29 articles · 30 juillet 2012
Rendu obligatoire des accords dans diverses conventions collectives

Arrêté du 30 juillet 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 juin 2012

Décision ; textes numérotés19
Voir 19 textes
Décision2012-5272 articles · 24 juillet 2012
Changement de nom d'une station de radio à Mayotte

Décision n° 2012-527 du 24 juillet 2012 modifiant la décision n° 2008-631 du 29 avril 2008 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Les Editions du Kapokier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Musique Infos Mayotte (MIM)

Décision2012-5297 articles · 10 juillet 2012
Autorisation d'exploitation d'une radio locale

Décision n° 2012-529 du 10 juillet 2012 autorisant l'association Free Dom 2 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Free Dom 2

Décision2012-5306 articles · 10 juillet 2012
Autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2012-530 du 10 juillet 2012 autorisant l'association Radio Festival à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival

Décision2012-5316 articles · 10 juillet 2012
Autorisation d'émission pour la radio Rire et Chansons Réunion

Décision n° 2012-531 du 10 juillet 2012 autorisant la SARL SOGERA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons Réunion

Décision2012-5326 articles · 10 juillet 2012
Autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2012-532 du 10 juillet 2012 autorisant l'association Rivière Saint-Louis Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSL Radio

Décision2012-5337 articles · 24 juillet 2012
Appel à candidatures pour une chaîne de télévision locale à Alençon

Décision n° 2012-533 du 24 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone d'Alençon

Décision2012-5347 articles · 24 juillet 2012
Appel à candidatures pour une chaîne de télévision locale

Décision n° 2012-534 du 24 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Reims et de Charleville-Mézières

Décision2012-5354 articles · 17 janvier 2012
Modification des règles de diffusion télévisuelle

Décision n° 2012-535 du 17 janvier 2012 modifiant la décision n° 2010-388 du 27 avril 2010 autorisant la société Ouest TV à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 6 octobre 2009

Décision2012-5374 articles · 10 juillet 2012
Règles d'utilisation des fréquences radio pour Multiplex R 5-MR

Décision n° 2012-537 du 10 juillet 2012 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5

Décision2012-5382 articles · 10 juillet 2012
Autorisation d'émission pour Skyrock à Lorient

Décision n° 2012-538 du 10 juillet 2012 modifiant la décision n° 2011-1483 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

Décision2012-5393 articles · 10 juillet 2012
Modification des règles d'utilisation des fréquences radio pour Radio France

Décision n° 2012-539 du 10 juillet 2012 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France

Décision2012-5404 articles · 24 juillet 2012
Modification des fréquences de diffusion et prolongation des délais

Décision n° 2012-540 du 24 juillet 2012 modifiant la décision n° 2012-328 du 22 mai 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille

Décision2012-5423 articles · 3 juillet 2012
Modification des règles techniques pour l'utilisation d'une fréquence radio

Décision n° 2012-542 du 3 juillet 2012 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Drôme-Ardèche dans le ressort du CTA de Lyon

Décision2012-5433 articles · 17 juillet 2012
Règles d'utilisation des fréquences radio par la Société de gestion du réseau R1

Décision n° 2012-543 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Décision2012-5443 articles · 17 juillet 2012
Règles techniques pour l'utilisation des fréquences TV

Décision n° 2012-544 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

Décision2012-5453 articles · 17 juillet 2012
Règles techniques pour l'utilisation des fréquences de télévision

Décision n° 2012-545 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3

Décision2012-5463 articles · 17 juillet 2012
Conditions d'utilisation des fréquences pour une société de télévision

Décision n° 2012-546 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

Décision2012-5473 articles · 17 juillet 2012
Règles d'utilisation des fréquences radio par Multiplex R 5-MR 5

Décision n° 2012-547 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5

Décision2012-5483 articles · 17 juillet 2012
Règles techniques pour l'utilisation des fréquences radio

Décision n° 2012-548 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société d'exploitation du multiplex R 6-SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

24 textes
Décision2
Voir 2 textes
Décret3
Voir 3 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2012
Changement dans une société d'huissiers à Poissy

Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2012
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2012
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2012
Autorisation de départ en retraite d'une attachée principale d'administration

Arrêté du 31 juillet 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2012
Retraite d'un ingénieur de l'industrie et des mines

Arrêté du 31 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2012
Autorisation de départ à la retraite pour un ingénieur

Arrêté du 31 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juin 2012
Retraite d'un inspecteur général des affaires sociales

Arrêté du 28 juin 2012 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juin 2012
Retraite d'une inspectrice générale des affaires sociales

Arrêté du 28 juin 2012 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juin 2012
Réintégration et départ à la retraite d'un inspecteur général des affaires sociales

Arrêté du 28 juin 2012 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2012
Autorisation d'exercice pour un médecin québécois

Arrêté du 19 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2012
Autorisation d'exercice pour deux médecins étrangers

Arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2012
Autorisation d'exercice pour les psychiatres

Arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er août 2012
Nomination de conseillers pour la ministre déléguée aux personnes handicapées

Arrêté du 1er août 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2012
Nomination d'un contrôleur pour les fonds de formation

Arrêté du 17 juillet 2012 portant commissionnement pour effectuer les contrôles

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2012
Retraite d'un conservateur général du patrimoine

Arrêté du 11 juin 2012 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2012
Titularisation d'architectes et urbanistes stagiaires

Arrêté du 30 juillet 2012 portant titularisation (architectes et urbanistes de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 6 août 2012
Fin des fonctions d'une conseillère technique

Arrêté du 6 août 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er août 2012
Nomination de Carole Salères comme conseillère de la vie associative

Arrêté du 1er août 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er août 2012
Nomination d'un conseiller technique pour le ministre de l'agroalimentaire

Arrêté du 1er août 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire