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Décision n°2012-542 du 3 juillet 2012

modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Drôme-Ardèche dans le ressort du CTA de Lyon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles techniques pour l'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. Une décision modifie les règles d'utilisation d'une fréquence radio pour Radio France, en remplaçant l'ancien règlement par un nouveau.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la demande de modification technique présentée par la société nationale de programme Radio France ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des caractéristiques techniques d'une fréquence

Résumé. Un nouveau règlement technique pour l'utilisation d'une fréquence radio remplace l'ancien.

Les caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence prévues à l'annexe de la présente décision se substituent aux caractéristiques techniques précédentes.

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Modification des règles techniques pour une fréquence radio

Résumé. Une décision modifie les règles techniques d'utilisation d'une fréquence radio pour Radio France.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques techniques de France Bleu Drôme-Ardèche

Résumé. La décision décrit les détails techniques de la station de radio France Bleu Drôme-Ardèche.

Fait à Paris, le 3 juillet 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-542 du 3 juillet 2012
Article 1
Article 2
Annexe