Article 1
Dans la décision n° 2008-631 du 29 avril 2008 modifiée susvisée, le nom du service Musique Infos Mayotte est remplacé par NRJ Mayotte.
1 version
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-631 du 29 avril 2008 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Les Editions du Kapokier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Musique Infos Mayotte (MIM) ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de changement de programme et de nom du service Musique Infos Mayotte ;
Vu l'avis du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,
Décide :
Dans la décision n° 2008-631 du 29 avril 2008 modifiée susvisée, le nom du service Musique Infos Mayotte est remplacé par NRJ Mayotte.
1 version
La présente décision sera notifiée à la société SARL Les Editions du Kapokier et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 juillet 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon