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Décision n°2012-527 du 24 juillet 2012

modifiant la décision n° 2008-631 du 29 avril 2008 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Les Editions du Kapokier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Musique Infos Mayotte (MIM)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une station de radio à Mayotte

Résumé. Une station de radio à Mayotte change de nom pour devenir NRJ Mayotte, suite à une décision judiciaire.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-631 du 29 avril 2008 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Les Editions du Kapokier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Musique Infos Mayotte (MIM) ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de changement de programme et de nom du service Musique Infos Mayotte ;

Vu l'avis du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,

Décide :

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Changement de nom d'un service musical à Mayotte

Résumé. Un service de musique à Mayotte change de nom et devient NRJ Mayotte.

Dans la décision n° 2008-631 du 29 avril 2008 modifiée susvisée, le nom du service Musique Infos Mayotte est remplacé par NRJ Mayotte.

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Changement de nom d'une station de radio

Résumé. Une décision judiciaire change le nom d'une station de radio et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société SARL Les Editions du Kapokier et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-527 du 24 juillet 2012
Article 1
Article 2