Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 1976 > > Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 17 > >
1 version
4 modifiés
JORF n°0182 du 7 août 2012
Arrêté du 23 juillet 2012
La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,
Vu l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié portant création du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (CAEGADV),
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 1976 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 1976 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 1976 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 5
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 juillet 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la cohésion sociale,
S. Fourcade