Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'autorité pour le certificat d'enseignement aux déficients visuels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l'autorité compétenteArrêté du 15 décembre 1976Art. 3 : Certificat d'aptitude à l'enseignement des aveugles et déficients visuels
→ Version 2 : Changement de ministère responsableArrêté du 15 décembre 1976Art. 6 : Organisation des sessions d'examen pour professeurs spécialisés
→ Version 2 : Changement de responsabilité ministérielle
- Arrêté du 15 décembre 1976Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 17
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4 modifiés