Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 juillet 2012

portant adaptation de l'arrêté du 15 décembre 1976 portant création du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (CAEGADV)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour enseigner aux élèves handicapés visuels

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie les règles pour devenir professeur d'enfants handicapés visuels, en simplifiant les démarches et en changeant certaines épreuves.

La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Vu l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié portant création du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (CAEGADV),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'autorité pour le certificat d'enseignement aux déficients visuels

Résumé. Le certificat d'aptitude pour enseigner aux élèves handicapés visuels est désormais délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des documents pour les candidatures

Résumé. La procédure de candidature est simplifiée en supprimant la fiche d'état civil et le certificat de nationalité, remplacés par une copie d'une pièce d'identité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du jury d'examen pour professeurs spécialisés

Résumé. La composition et le fonctionnement du jury d'examen pour devenir professeur d'aveugles et de déficients visuels sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves écrites de l'examen pour professeurs d'enfants aveugles

Résumé. L'examen pour devenir professeur d'enfants aveugles ou malvoyants change ses épreuves écrites, notamment la monographie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade

En vigueur depuis le mercredi 8 août 2012

Arrêté du 23 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5