JORF n°0182 du 7 août 2012

Décret du 2 août 2012

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :

Pour prendre rang du 1er septembre 2012
Au grade d'administrateur général de 2e classe
des affaires maritimes

Mme l'administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes Esquivié (Marie-Henriette, Céline), maintenue dans ses fonctions.
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Le Diréach (Daniel, Marie, Joseph), nommé auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes en qualité de directeur du bureau des enquêtes sur les événements de mer (BEA Mer) à Paris.

Article 2

Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Delphine Batho