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Décret du 2 août 2012

portant nominations dans la 1re section et affectation d'officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

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Nomination d'officiers généraux et d'administrateurs des affaires maritimes

Résumé. Un décret du 2 août 2012 nomme des officiers généraux et des administrateurs des affaires maritimes et les affecte à différents postes.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

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Nomination d'officiers généraux de la marine

Résumé. Un décret nomme des officiers généraux dans la marine.

Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :

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Nominations d'administrateurs des affaires maritimes

Résumé. Un décret du 2 août 2012 nomme des administrateurs des affaires maritimes et les affecte à différents postes.

Pour prendre rang du 1er septembre 2012
Au grade d'administrateur général de 2e classe
des affaires maritimes

Mme l'administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes Esquivié (Marie-Henriette, Céline), maintenue dans ses fonctions.
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Le Diréach (Daniel, Marie, Joseph), nommé auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes en qualité de directeur du bureau des enquêtes sur les événements de mer (BEA Mer) à Paris.

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Responsables de l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 2 août 2012 précise que le Premier ministre, la ministre de l'écologie et le ministre de la défense sont responsables de son application.

Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Delphine Batho

Décret du 2 août 2012
Article 1
Article 2