Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2010 > > Art. 2, Art. 8, Art. 26, Art. 29, Art. Annexe I, Art. Annexe II > >
1 version
6 modifiés
JORF n°0182 du 7 août 2012
Arrêté du 25 juillet 2012
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives ;
Vu le code de l'environnement, notamment les titres Ier et IV du livre V ;
Vu l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 26 juin 2012,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2012.
1 version
Article 3
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juillet 2012.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général
de la prévention des risques,
J.-M. Durand