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Décision du 2 août 2012

modifiant la décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'un nom dans une décision administrative

Résumé. La décision ajoute M. Jean-Pascal Lanuit à une liste administrative et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le directeur général des patrimoines par intérim,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;

Vu la décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),

Décide :

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Ajout d'un administrateur civil à une décision

Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté à l'article 11 d'une décision administrative pour inclure M. Jean-Pascal Lanuit.

Après le premier alinéa de l'article 11 de la décision du 2 juillet 2012 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jean-Pascal LANUIT, administrateur civil hors classe ; ».

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2012.

B.-P. Galey

Décision du 2 août 2012
Article 1
Article 2