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Décision n° 2012-548 du 17 juillet 2012

modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société d'exploitation du multiplex R 6-SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles techniques pour l'utilisation des fréquences radio

Résumé. La décision fixe les règles techniques pour l'utilisation des fréquences radio par une société de télévision à Quimperlé.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société d'exploitation du multiplex R 6-SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R6 ;

Vu les informations communiquées par la société d'exploitation du multiplex R 6-SMR 6 ;

Après avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Considérant qu'il est nécessaire de modifier les fréquences sur certaines zones de diffusion du multiplex afin de garantir une bonne réception par le public sur la zone de couverture des sites d'émission,

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Conditions d'utilisation des fréquences radio

Résumé. L'utilisation de certaines fréquences radio est soumise à des règles techniques spécifiques.

L'utilisation des fréquences affectées à la société d'exploitation du multiplex R 6-SMR 6, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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Conditions d'utilisation des fréquences pour une société de télévision

Résumé. Une décision administrative précise les conditions d'utilisation des fréquences pour une société de télévision.

La présente décision sera notifiée à la société d'exploitation du multiplex R 6-SMR 6 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Règles techniques pour l'émetteur TV de Quimperlé

Résumé. La décision du CSA établit les règles techniques pour l'émetteur de télévision de Quimperlé, comme la puissance et le canal.

Fait à Paris, le 17 juillet 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-548 du 17 juillet 2012
Article 1
Article 2
Annexe