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Décision n°2012-540 du 24 juillet 2012

modifiant la décision n° 2012-328 du 22 mai 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des fréquences de diffusion et prolongation des délais

Résumé. Une décision modifie les fréquences de diffusion pour une antenne à Lille et prolonge le délai pour déposer les dossiers jusqu'au 11 septembre 2012.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu la décision n° 2012-328 du 22 mai 2012 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM à Lille) relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille ;

Considérant qu'il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision n° 2012-328 du 22 mai 2012 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM à Lille) susvisée pour y intégrer des précisions techniques concernant un allotissement ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une fréquence de télécommunication

Résumé. Un ajustement est fait dans la liste des fréquences pour les télécommunications.

Dans la liste des fréquences publiées en annexe de la décision n° 2012-328 du 22 mai 2012 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM à Lille), l'allotissement suivant est modifié :

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Modification des fréquences de diffusion à Lille

Résumé. Une décision modifie les fréquences de diffusion pour une antenne à Lille, avec des puissances spécifiques et des angles de rayonnement définis.

Nord (59)

NUMÉRO
d'allotissement
SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE
maximale
des antennes (m)
PUISSANCE
apparente rayonnée
maximale (W)
11 Lille 101,3 néant 115 2 000 W
130°/340°
1 000 W
350°/120°
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Report de dépôt des dossiers

Résumé. Le délai pour déposer les dossiers est prolongé jusqu'au 11 septembre 2012.

Le délai de dépôt des dossiers est reporté au 11 septembre 2012.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-540 du 24 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3