Article 1
Dans la liste des fréquences publiées en annexe de la décision n° 2012-328 du 22 mai 2012, l'allotissement suivant est modifié :
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JORF n°0182 du 7 août 2012
Décision n°2012-540 du 24 juillet 2012
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ;
Vu la décision n° 2012-328 du 22 mai 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision n° 2012-328 du 22 mai 2012 susvisée pour y intégrer des précisions techniques concernant un allotissement ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Nord (59)
|NUMÉRO
d'allotissement|SECTEUR
d'implantation|FRÉQUENCE
(MHz)|CONTRAINTE
de programme/remarque|ALTITUDE
maximale
des antennes (m)|PUISSANCE
apparente rayonnée
maximale (W)|
|----------------------------|----------------------------|---------------------|--------------------------------------|----------------------------------------------|-----------------------------------------------------|
| 11 | Lille | 101,3 | néant | 115 |2 000 W
130°/340°
1 000 W
350°/120°|
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Article 2
Le délai de dépôt des dossiers est reporté au 11 septembre 2012.
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 juillet 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon