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Décision n°2012-539 du 10 juillet 2012

modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'utilisation des fréquences radio pour Radio France

Résumé. La décision met à jour les règles d'utilisation des fréquences radio pour Radio France, en précisant les paramètres techniques des émissions de quatre stations.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;

Vu les décisions n°s 92-1172 et 92-1180 du 25 février 1992 du conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu la demande de modification technique présentée par la société nationale de programme Radio France ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un texte juridique met à jour les règles d'utilisation des fréquences radio.

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes de la présente décision remplacent celles prévues aux annexes des décisions n°s 92-1172 et 92-1180 du 25 février 1992.

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Modification des règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Une décision modifie les règles techniques pour l'utilisation des fréquences radio par Radio France.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Paramètres techniques des émissions radio

Résumé. La décision décrit les paramètres techniques des émissions de quatre stations de radio françaises diffusées depuis un même site.

Fait à Paris, le 10 juillet 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-539 du 10 juillet 2012
Article 1
Article 2
Annexe