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Décision n° 2012-547 du 17 juillet 2012

modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation des fréquences radio par Multiplex R 5-MR 5

Résumé. La société Multiplex R 5-MR 5 doit suivre des règles précises pour utiliser les fréquences radio.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 modifiée autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5 ;

Vu les informations communiquées par la société Multiplex R 5-MR 5 ;

Après avis de l'Agence nationale des fréquences,

Considérant qu'il est nécessaire de modifier les fréquences sur certaines zones de diffusion du multiplex afin de garantir une bonne réception par le public sur la zone de couverture des sites d'émission,

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Conditions d'utilisation des fréquences pour Multiplex R 5-MR 5

Résumé. L'utilisation des fréquences radio par la société Multiplex R 5-MR 5 doit suivre des règles techniques précises.

L'utilisation des fréquences affectées à la société Multiplex R 5-MR 5, conformément à la décision du 22 juillet 2008 susvisée, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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Conditions d'utilisation des fréquences pour Multiplex R 5-MR 5

Résumé. Une décision administrative impose à une société de respecter des conditions techniques pour utiliser certaines fréquences.

La présente décision sera notifiée à la société Multiplex R 5-MR 5 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques des émetteurs de télévision

Résumé. Un document explique comment les émetteurs de télévision fonctionnent dans différentes zones, avec leurs puissances et règles.

Fait à Paris, le 17 juillet 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-547 du 17 juillet 2012
Article 1
Article 2
Annexe