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Arrêté du 27 juillet 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans une société d'huissiers à Poissy

Résumé. Un huissier de justice rejoint une société à Poissy tandis qu'un autre la quitte, ce qui modifie le nom de la société.

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Changement dans une société d'huissiers de justice

Résumé. Un huissier de justice est nommé et un autre quitte une société d'huissiers à Poissy, ce qui change le nom de la société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2012 :
M. VERGER (Sébastien, Christian, Dominique) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pascal ELEGOËT, Cécile HOLLANDE, Vincent RIVOALEN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Poissy (Yvelines).
Le retrait de M. RIVOALEN (Vincent, Emile, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pascal ELEGOËT, Cécile HOLLANDE, Vincent RIVOALEN, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pascal ELEGOËT, Cécile HOLLANDE, Vincent RIVOALEN, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pascal ELEGOËT, Cécile HOLLANDE, Sébastien VERGER, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 27 juillet 2012