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Arrêté du 19 juillet 2012

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

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Autorisation d'exercice pour un médecin québécois

Résumé. Un médecin formé au Québec peut exercer en France comme généraliste.

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Autorisation d'exercice pour un médecin québécois

Résumé. Un médecin formé au Québec obtient l'autorisation d'exercer en France dans la spécialité de médecine générale.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 19 juillet 2012, est autorisé à exercer en France la profession de médecin, dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique (Reconnaissance des diplômes québécois pour l'exercice des professions médicales en France) : M. Jamal SERRAR, né le 7 septembre 1958 à Oujda (Maroc).

Arrêté du 19 juillet 2012