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Arrêté du 27 juillet 2012

portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association A fond la caisse

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de détachement pour une association

Résumé. Un arrêté permet à une association de recruter des employés de l'hôpital en les détachant de leur poste actuel.

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Recrutement de fonctionnaires hospitaliers par détachement

Résumé. Un arrêté autorise une association à recruter des fonctionnaires hospitaliers par détachement.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 27 juillet 2012, sont approuvées les dispositions de l'article 16 des statuts de l'association A fond la caisse, gestionnaire du foyer d'accueil médicalisé Le Courtil de l'Ic, en ce qu'elles concernent exclusivement le recrutement de fonctionnaires hospitaliers par voie de détachement.

Arrêté du 27 juillet 2012