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Décision n° 2012-535 du 17 janvier 2012

modifiant la décision n° 2010-388 du 27 avril 2010 autorisant la société Ouest TV à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 6 octobre 2009

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de diffusion télévisuelle

Résumé. La décision modifie des règles sur les chaînes de télévision, en supprimant une mention spécifique et en changeant des annexes techniques.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2010-388 du 27 avril 2010 (Autorisation de diffusion pour Ouest TV) du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Ouest TV à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 6 octobre 2009 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'un article de loi concernant les médias

Résumé. Un article de loi est modifié pour supprimer la mention d'une chaîne de télévision spécifique.

A l'article 1er (Modification d'un article de loi concernant les médias) de la décision n° 2010-388 du 27 avril 2010 (Autorisation de diffusion pour Ouest TV) susvisée, les mots : « Canal 15 » sont supprimés.

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Modification d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un changement dans une décision administrative remplace une annexe sur les canaux de télévision.

L'annexe I de la décision n° 2010-388 du 27 avril 2010 (Autorisation de diffusion pour Ouest TV) susvisée est remplacée par l'annexe I de la présente décision.

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Modification de règles pour les chaînes de télévision

Résumé. Une décision judiciaire modifie des règles concernant les chaînes de télévision et sera communiquée à une société.

La présente décision sera notifiée à la société Ouest TV et publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques techniques de diffusion TV

Résumé. Les règles techniques pour diffuser la télévision en France, comme la hauteur des antennes et leur puissance.

Fait à Paris, le 17 janvier 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-535 du 17 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe