Article 1
A l'article 1er de la décision n° 2010-388 du 27 avril 2010 susvisée, les mots : « Canal 15 » sont supprimés.
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JORF n°0182 du 7 août 2012
Décision n° 2012-535 du 17 janvier 2012
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2010-388 du 27 avril 2010 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Ouest TV à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 6 octobre 2009 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
L'annexe I de la décision n° 2010-388 du 27 avril 2010 susvisée est remplacée par l'annexe I de la présente décision.
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Article 3
La présente décision sera notifiée à la société Ouest TV et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 janvier 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon