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Arrêté du 1er août 2012

portant nomination au cabinet de la ministre

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Nomination de conseillers pour la ministre déléguée aux personnes handicapées

Résumé. Un arrêté nomme deux conseillers pour aider la ministre des personnes handicapées.

La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Nominations au cabinet de la ministre déléguée

Résumé. L'arrêté nomme deux conseillers pour aider la ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion.

Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion :
Conseiller parlementaire : M. Daniel Agacinski ;
Conseiller politique : M. Benoît Payan.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2012.

Marie-Arlette Carlotti

Arrêté du 1er août 2012
Article 1
Article 2