JORF n°0182 du 7 août 2012

Arrêté du 1er août 2012

La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion :
Conseiller parlementaire : M. Daniel Agacinski ;
Conseiller politique : M. Benoît Payan.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2012.

Marie-Arlette Carlotti