Article 1
Dans le titre de l'arrêté du 30 mai 2012 susvisé, les mots : « sur la formation professionnelle dans » sont remplacés par les mots : « professionnel conclu dans le secteur de ».
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JORF n°0182 du 7 août 2012
Arrêté du 30 juillet 2012
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un accord sur la formation professionnelle dans l'économie sociale,
Arrête :
Article 2
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Nota. ― Le texte de l'accord visé par l'arrêté du 30 mai 2012 a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2011/44, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.