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Arrêté du 30 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de l'économie sociale

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Modification d'un arrêté sur les contrats professionnels

Résumé. Un arrêté précise qu'un autre texte concerne les contrats pros dans la formation.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2012 (Obligation d'accord sur l'égalité et la lutte contre les discriminations) portant extension d'un accord sur la formation professionnelle dans l'économie sociale,

Arrête :

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Modification du titre d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté modifie le titre d'un autre arrêté pour préciser qu'il concerne les contrats professionnels dans le secteur de la formation.

Dans le titre de l'arrêté du 30 mai 2012 susvisé (Obligation d'accord sur l'égalité et la lutte contre les discriminations), les mots : « sur la formation professionnelle dans » sont remplacés par les mots : « professionnel conclu dans le secteur de ».

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Rôle du directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Nota. ― Le texte de l'accord visé par l'arrêté du 30 mai 2012 a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2011/44, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

Arrêté du 30 juillet 2012
Article 1
Article 2