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Décision n° 2012-538 du 10 juillet 2012

modifiant la décision n° 2011-1483 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour Skyrock à Lorient

Résumé. La radio Skyrock est autorisée à émettre depuis Lorient, mais avec des limites de puissance et de rayonnement.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-255 du 13 mars 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock ;

Vu la décision n° 2011-1483 du 9 novembre 2011 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour Skyrock) du conseil portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA Vortex ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe dans une décision

Résumé. Un changement dans une annexe d'une décision précédente est annoncé.

L'annexe II de la décision n° 2011-1483 du 9 novembre 2011 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour Skyrock) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission pour Skyrock à Lorient

Résumé. La radio Skyrock est autorisée à émettre depuis Lorient, mais avec des limites de puissance et de rayonnement.
Décision n° 2012-538 du 10 juillet 2012
Article 1
Annexe