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Décision n° 2012-537 du 10 juillet 2012

modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles d'utilisation des fréquences radio pour Multiplex R 5-MR

Résumé. La société Multiplex R 5-MR 5 doit suivre des règles précises pour utiliser les fréquences radio et commencer la diffusion de ses programmes le 18 septembre 2012.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 modifiée autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5 ;

Vu les informations communiquées par la société Multiplex R 5-MR 5 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Considérant que la société Multiplex R 5-MR 5 s'est engagée à mettre en service 38 émetteurs de Bretagne au plus tard le 18 septembre 2012 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Conditions d'utilisation des fréquences pour Multiplex R 5-MR 5

Résumé. L'utilisation des fréquences radio par la société Multiplex R 5-MR 5 doit suivre des règles techniques précises.

L'utilisation des fréquences affectées à la société Multiplex R 5-MR 5, conformément à la décision du 22 juillet 2008 susvisée, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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Début de la diffusion des programmes sur le réseau R5

Résumé. La diffusion des programmes sur le réseau R5 doit commencer le 18 septembre 2012.

La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 18 septembre 2012.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la société Multiplex R 5-MR 5 et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société Multiplex R 5-MR 5 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Liste des sites d'émission de télévision en Bretagne

Résumé. La liste des chaînes de télévision en Bretagne et leurs détails techniques.

Fait à Paris, le 10 juillet 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-537 du 10 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe