Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 juillet 2012

portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de départ à la retraite pour un ingénieur

Résumé. Un ingénieur peut partir à la retraite fin 2012.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à la retraite d'un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à prendre sa retraite fin 2012.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 31 juillet 2012, M. Daniel Rivière, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2012.

Arrêté du 31 juillet 2012